J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)


NOR : BCFR0766134A




Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, M. Jean-Luc Dubrana, sous-directeur, est nommé agent comptable intérimaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en remplacement de M. Pierre Raynaud.